Une élue PS de l'Hérault détourne 340.000 euros et est condamnée à 4.000 euros d’amende en toute discrétion

L’information a été discraitement divulguée. Béatrice Négrier, élue PS au conseil régional, et maire de Plaissan dans l’Hérault a été condamnée fin mai à 4.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Montpellier pour « détournement de fonds ».

 

L’hebdomadaire l’Agglorieuse et le site d’actualité Lengadoc Info ont révélé cette information gardé jusque-là sous silence par les journalistes aux ordres des “grands” médias.

Voici l’article de Lengadoc Info :

« C’est une condamnation qui n’a pas fait beaucoup de bruit dans la région et pourtant l’affaire est loin d’être anecdotique. Le 24 mai dernier, le maire de Plaissan (Hérault), Béatrice Negrier (PS), était appelé à la barre du tribunal correctionnel de Montpellier pour une affaire de détournement de fonds. La somme escroquée s’élève à 340 000 €. Une somme considérable que Béatrice Negrier a détourné au dépens du Mouvement Républicain et Citoyen, le parti fondé par Jean-Pierre Chevènement et dont Béatrice Négrier était membre, mais également d’une association pour enfants qu’elle présidait.

Devant les juges, le maire de Plaissan, qui est également vice-présidente de la région Occitanie en charge de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a reconnu qu’elle avait « eu une année noire ».

Les 340 000 € détournés ont, en effet, servi à renflouer son compte bancaire personnel. Dans cette affaire, le procureur de la République a requis une amende de 4 000 € et une peine de non éligibilité. Si le tribunal a confirmé l’amende de 4 000 € dans son jugement, il a également décidé que cette condamnation ne serait pas inscrite au casier judiciaire de Béatrice Negrier.

Mais le plus inquiétant dans cette affaire, c’est qu’elle a été l’objet d’un silence total de la part de la presse locale. Alors que les condamnations en justice d’élus pour des délits financiers sont généralement largement commentées par la presse, dans ce cas là, on a comme l’impression que personne n’a souhaité en parler. A tel point que la personne qui a informé la rédaction de Lengadoc Info de cette affaire, avait auparavant contacté d’autres médias locaux, tous ont refusé de traiter l’affaire ou se sont abstenus de répondre ». Sans le scoop de Lengadoc Info, Midi Libre n’aurait jamais évoqué cette condamnation judiciaire.

Affaire Balkany: "la joie mauvaise de certains me dégoutte" (Elisabeth Lévy)

Patrick Balkany en mai 2019 © ACau/SIPA Numéro de reportage: 00907582_000009

 

Un article bien senti d'Elisabeth Levy dans Causeur

 

Sitôt la condamnation de Patrick Balkany prononcée et le maire de Levallois envoyé derrière les barreaux, les réseaux sociaux ont bruyamment manifesté leur satisfaction.

Et la compassion ?

L’incarcération de Patrick Balkany a suscité, semble-t-il, une dégoûtante euphorie dans une partie de l’opinion. Un article de Jean-Loup Delmas dans 20 Minutes relate l’explosion de joie qui, sur les réseaux sociaux, a immédiatement suivi l’annonce du jugement. Selon le politiste Philippe Moreau-Chevrolet, interrogé dans l’article, «cela a été ressenti comme une sorte de victoire nationale. Aujourd’hui, les gens sont réellement heureux lorsqu’un politique tombe ».

Cette joie mauvaise de voir le puissant d’hier à terre est peut-être ce que l’esprit sans-culotte nous a légué de pire

Toutes sortes de gens qui n’ont sans doute jamais eu à souffrir des agissements du maire de Levallois lui ont souhaité les pires avanies en prison, indignés qu’il jouisse d’une cellule individuelle. En somme, on se creuse la tête pour trouver des excuses aux frères Kouachi, mais des fraudeurs fiscaux comme Cahuzac ou Balkany seraient des monstres ne méritant pas la moindre compassion. La facilité avec laquelle nous privons de toute humanité un type qui a piqué dans la caisse en dit peut-être long sur nous.

Et maintenant, on attend le tour de Sarko

Il ne s’agit pas d’excuser la fraude fiscale. Mais le fraudeur n’est pas non plus un serial killer. Cette joie mauvaise de voir le puissant d’hier à terre est peut-être ce que l’esprit sans-culotte nous a légué de pire. Derrière l’amour de la justice, il y a souvent les passions tristes : l’envie, la jalousie et la haine impuissante. D’ailleurs, Montesquieu disait que même en matière de vertu il faut de la modération. Ces réconciliations générales où tout le monde arbore sa probité sur le dos du bouc émissaire du moment ont quelque chose d’écœurant. Un peu de charité chrétienne ne nuit pas. Un peu d’humilité non plus. Il n’est pas sûr que ceux qui jettent la première pierre n’aient jamais péché.

Le même déluge de ricanements et d’injures s’est abattu sur les amis de Balkany qui lui ont témoigné leur affection. D’innombrables internautes, qui confondent sans doute leur aigreur avec de la hauteur morale et leur haine avec du courage politique, ont ainsi souhaité à Nicolas Sarkozy de connaître bientôt le même sort que celui de Balkany – vu l’état des dossiers, ils vont être déçus.

En réalité, personne n’a défendu Balkany, puisque personne, pas même lui, ne prétend qu’il est innocent. Il s’agit de fidélité. Pour avoir l’approbation des réseaux sociaux il faudrait que Sarkozy et les autres lâchent un vieux copain en prenant des airs outrés.

Il faut avoir une drôle de conception de l’honneur pour exiger d’un personnage public qu’il se détourne d’un ami à terre. Rappelons ce que chantait Georges Brassens dans l’impérissable Auvergnat :

« Elle est à toi cette chanson

Toi l’étranger qui sans façon

D’un air malheureux m’a souri

Lorsque les gendarmes m’ont pris

Toi qui n’as pas applaudi quand

Les croquantes et les croquants

Tous les gens bien intentionnés

Riaient de me voir emmené »

Patrick Balkany n’est pas un saint. Et pas non plus un monstre. Si de nombreux habitants de Levallois le soutiennent, c’est peut-être qu’en dépit de la propagande incessante sur la moralisation, les électeurs sont peut-être plus soucieux d’efficacité que de probité. Et qu’ils savent qu’un excès de vertu peut mener à la terreur.

Richard Ferrand, poids (de plus en plus) lourd de la Macronie

Selon Jérôme Leroy, dans la France de Macron, si vous n’êtes pas ministre, c’est « open bar ». Comment expliquer une telle mansuétude pour Richard Ferrand ? C’est simple: le banc de touche de la macronie est tragiquement vide.

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La prise illégale d’intérêts est moins grave que le homard. Non, ceci n’est pas un message de Radio Londres, mais un exemple de l’échelle de valeur de la république macronienne. Richard Ferrand, président de l’Assemblée Nationale a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts la semaine dernière dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il est comme on dit, le quatrième personnage de l’état. On peut penser que dans n’importe quelle démocratie scandinave et même dans l’Amérique de Trump, la pression aurait été telle que la démission aurait été de soi. Mais pas en Macronie. La Macronie, c’est la France en train de devenir tranquillement une république bananière. Il est vrai que Richard Ferrand, allégorie de l’arrogance brutale, sait qu’il ne risque pas grand chose.

Premièrement, cette mise en examen est tombée en même temps que la condamnation et l’incarcération immédiate de Patrick Balkany, un grand précurseur puisqu’il a expérimenté cette république bananière en devenir à l’échelle municipale. Il a été le vrai méchant de la semaine. On l’a embastillé alors que personnellement, je ne souhaite la prison à personne, pas plus au petit dealer qui y va tout le temps qu’au fraudeur fiscal à grande échelle qui n’y va presque jamais.

Bande d’idiots

Deuxièmement, il y a eu la grève, très suivie de la RATP. Belle occasion pour envoyer les troisièmes couteaux sur les chaines infos faire de la vieille politique en daubant sur ces privilégiés qui prennent en otage les usagers. Pour être juste, il y a eu une petite touche supplémentaire dans ce lynchage habituel, une touche qui est la marque de la méthode macronienne. Si les grévistes sont grévistes, c’est qu’ils n’ont pas compris. Ils sont un peu bêtes, pour tout dire, ils n’ont pas saisi tous les bienfaits du régime universel. Apparemment, vu ce qui se prépare, les avocats, les médecins, les agents des impôts non plus. Ca fait beaucoup d’idiots quand même.

Troisièmement, il y a eu les derniers développements dans l’affaire de Steve Caniço, le noyé nantais de la Fête de la Musique. Un rapport de l’IGA qui met hors de cause la préfecture, la mairie, mais pas le commandement de la police. Oui, Steve Caniço est bien tombé dans la Loire pendant la charge de police et pas avant. Ca fait désordre après le rapport pour le moins complaisant de l’IGPN.

La dernière raison, qui laisse Richard Ferrand relativement tranquille, c’est qu’il est un poids lourd de la Macronie. C’est compliqué de faire sans lui. François de Rugy en était un aussi mais lui, à cause des cendres toujours chaudes des gilets Jaunes, il a dû partir à cause des photos très Gala de ses agapes à l’hôtel de Lassay.

Cela laisse rêveur. Le banc de touche de la Macronie est tellement vide que le jeu de chaises musicales trouve vite ses limites. On a remplacé Rugy par Ferrand parce qu’il fallait bien quelqu’un pour remplacer Hulot à l’écologie. Rugy parti, on a confié l’écologie, cette grande priorité du quinquennat, à Elisabeth Borne qui a quand même gardé les transports. Défense de rire : l’écologie est entre les mains de celle qui, entre autre chose, a décidé par exemple d’en finir avec le train Perpignan-Rungis des fruits et légumes par des milliers de camions.

Macron, un Bonaparte solitaire

Oui, en fait, Macron n’a personne avec lui. Ou pas grand monde. C’est lié à l’histoire de son aventure personnelle. Il avait un projet, appliquer de vieilles recettes libérales et masquer tout ça derrière la jeunesse et le rejet de la vieille politique. Il a donc pris avec lui ce qu’il a eu sous la main. Des technocrates non élus comme Elisabeth Borne, Nicole Belloubet ou encore Florence Parly dans des secteurs clefs et pour le reste des politiques qui, avant Macron n’était pas grand-chose. Regardez Benjamin Grivaux, autre parangon de l’arrogance, qui rate en beauté sa campagne municipale parisienne depuis qu’il a quitté le gouvernement. Regardez aussi Castaner, ministre de l’intérieur qui n’avait jamais, avant Macron, brillé par sa vision politique. Richard Ferrand lui-même, avant Macron, n’était aussi qu’un député socialiste parmi d’autres, vaguement frondeur. Puis, devenu rapporteur de la « loi Macron », il a vu en ce jeune Bonaparte des riches, une chance de faire carrière.

Bref, un président de l’Assemblée nationale mis en examen, ce n’est pas grave. D’ailleurs, vous dira-t-on, il faut respecter la présomption d’innocence. La palme du jésuitisme, sur cette situation, est attribuée Gerald Darmanin sur BFM: « Pourquoi vous démissionnez quand vous êtes mis en examen au gouvernement? Parce que vous êtes le collègue du ministre de la Justice, celle qui travaille avec les magistrats. Quand vous n’êtes pas membre du gouvernement, il n’y a aucune raison de partir ». Ce qu’on peut traduire de la manière suivante: si vous n’êtes pas ministre, ne vous gênez pas, c’est open bar. Ils ont de beaux jours devant eux, les poids lourds de la macronie…

Jérôme Leroy

Causeur

 

Projet de loi bioéthique : pourquoi les évêques s'y opposent

 

C’est une opposition claire et argumentée contre le projet de loi bioéthique qu’a affirmée la hiérarchie catholique à une semaine de l'examen du texte à l’Assemblée nationale et à moins d’un mois de la manifestation du 6 octobre. La parution, lundi 16 septembre, du livre « Bioéthique, quel monde voulons-nous ? » (Bayard-Les Éditions du Cerf-Mame) dont la rédaction a été dirigée par Mgr Pierre d’Ornellas, a été suivie d’une soirée destinée à expliquer les positions de la Conférence des évêques de France (CEF) au Collège des Bernardins. Le nouveau président de la CEF, Mgr Eric de Moulins Beaufort, archevêque de Reims, a résumé en introduction et en conclusion de cette soirée, les raisons pour lesquelles les évêques prennent position clairement contre l’actuel projet de loi, étant entendu que ce n’est pas l’Eglise qui organise la manifestation (la position officielle de l’épiscopat reste un appel aux fidèles « à se manifester » - selon la formule employée naguère par le cardinal Vingt-Trois-, Mgr de Moulins Beaufort ayant pour sa part « tendance à dire qu’il est de leur devoir de manifester », nuance qui fait débat entre catholiques).

Les circonstances de cette prise de position : ni les avis très majoritairement exprimés lors des Etats généraux de la bioéthique, ni les arguments développés depuis des mois par les évêques et de nombreux experts pour s’opposer à ce projet de loi ne semblent avoir eu le moindre effet sur les parlementaires qui les ont auditionnés : «[Ils] restent aveugles aux enjeux de ce qu’ils vont décider parce qu’ils sont fascinés par les promesses des techniques médicales et les techniques juridiques » a déclaré en introduction Mgr de Moulins Beaufort. Clin d’œil de l’Histoire : on notera que cette soirée se déroulait aux Bernardins, le lieu où le président de la République avait demandé aux catholiques de s'investir dans la chose publique en avril 2018.

Les arguments des évêques :  

- La création d’un « droit à l’enfant » : la souffrance des personnes seules ou homosexuelles de ne pouvoir enfanter est indéniable. Mais en créant un droit à l’enfant, notre société se trompe : on ne résout pas « les souffrances des uns et des autres par des techniques médicales et juridiques » hors-sol, qui « transforment la médecine faite pour soigner et guérir si possible en réponse aux demandes et aux frustrations ».

- La « manipulation médicale » et les « bricolages juridiques » de la « PMA pour toutes » : « La médecine soignante deviendrait une médecine prestataire de service » pour répondre au désir d’enfant. Mais « la beauté de l’amour d’un parent pour son ou ses enfants ne suffit absolument pas à justifier que l’on livre la procréation à la manipulation médicale et la filiation aux bricolages ».

- La privation de père pour les enfants nés d’une telle PMA : cela ne signifie pas qu’ils seront tous « fatalement malheureux », car « l’être humain a une formidable capacité à s’ouvrir des chemins de bonheur ». Mais beaucoup seront en quête de la filiation dont ils auront été coupés délibérément.

- L’atteinte à la filiation : le projet de loi prévoit une réforme de la filiation et de l'accès aux origines afin de permettre à ceux et celles qui le voudront de pouvoir connaître leur géniteur. C’est avouer que ces enfants seront en quête de leur père, c’est-à-dire de celui « dont ils descendent non pas seulement biologiquement mais aussi spirituellement ». En effet, les parents ne transmettent pas seulement des gènes mais aussi une histoire ; ils inscrivent leur enfant dans une lignée humaine.

- Une marchandisation et une judiciarisation inextricable : « L’ouverture qui se dessine d’un marché des ovocytes prépare l’existence de géniteurs aux descendants innombrables. Les spécialistes du droit de la filiation peuvent se faire des cheveux blancs et certains avocats ne manquent pas de se préparer à des profits intéressants. »

- « La PMA pour toutes » conduira à la GPA (gestation pour autrui). Bien que la plupart des partisans de la « PMA pour toutes » affirment que jamais notre pays n’acceptera la GPA, les mêmes arguments utilisés aujourd’hui pour instaurer la PMA pour toutes les femmes « serviront inéluctablement bientôt pour la GPA » puisque notre collectivité « s’est mise dans le piège qui consiste à répondre aux souffrances et aux frustrations par des techniques médicales et juridiques ».

- L’eugénisme gravit une nouvelle marche avec ce projet de loi, a averti l’archevêque de Paris, Mgr Aupetit, ancien médecin. L’élargissement de la PMA entraîne mécaniquement celui du diagnostic prénatal ou pré-implantatoire. Comment résister à la tentation de choisir « les gamètes à partir desquels sera conçu l’enfant pour lequel ils ou elles auront pris un contrat et émis une déclaration préalable » ? Parallèlement, on se prépare aussi à sacrifier des embryons pour pouvoir produire des médicaments. Comme à chaque révision des lois bioéthiques, on assiste à une nouvelle fuite en avant : ne sachant plus accepter les limites de la condition humaine, la société constitue sans cesse des droits nouveaux à exiger, tandis que faute d’avoir donné un statut à l’embryon humain, la recherche n’hésite pas à l’utiliser comme un matériau et à le détruire.

En conclusion : vers le transhumanisme. Si l’Eglise catholique plaide pour « que la raison l’emporte sur le désir », elle n’entend pas pour autant se laisser enfermer dans un « non » alors qu’elle est « avant tout un oui » à la bonté et à la beauté de l’union conjugale ouverte à la vie, oui aussi à la science lancée à la découverte du cosmos comme de notre corps. Mais c’est précisément ce « oui » fondamental qui l’oblige « à avertir l’humanité des pistes dangereuses, dépourvues de sens, où elle s’engage. » En effet, a souligné pour sa part Mgr d’Ornellas, en présentant sur RCF le livre qu’il a dirigé : « Ce projet de loi touche notre avenir. Il touche même quelque chose qui risquerait d’entacher l’intégrité de l’espèce humaine. Par certains côtés, on pourrait dire que le projet de loi flirte avec le transhumanisme. » Or, a-t-il averti aux Bernardins, « flirter avec le transhumanisme n'augure pas d'un monde plus fraternel ».

Philippe Oswald

La cité est toujours dirigée par Créon

Créon, c’est ce roi de Thèbes mis en scène par Sophocle dans sa pièce Antigone en 441 avant notre ère. Créon interdit de donner une sépulture à Polynice, frère d’Antigone, qu’il accuse d’être responsable des maux de la guerre menée contre son frère. C’est la peine la plus lourde, qui condamne Polynice à errer pendant mille ans le long du fleuve des Enfers. Il menace de la peine de mort quiconque désobéira à ses volontés. Mais Antigone est prise en flagrant délit lorsqu’elle met son frère en terre pour respecter les lois divines. Créon la condamne à être enterrée vivante.

Ce thème a été repris par Anouilh en 1944.

Dans un article resté célèbre, Antigone Vierge-Mère de l’Ordre, Charles Maurras a montré le contre-sens commis par Anouilh sur la pièce originelle. Il relevait qu’Anouilh avait présenté Antigone comme l’ennemie de la loi sociale, le symbole de la rébellion contre le pouvoir.

C'est une image qui n'a pu que plaire à nos temps de contestation permanente, de refus de l’autorité et de propension à la subversion, « la protestation de l’un contre toutes les formes de la communauté… la sédition de l’Individu contre l’espèce… l’incarnation sublime de l’anarchie ». Voilà pour les chantres de la révolution.

A contrario certains n’ont pas hésité à estimer la révolte d’Antigone « terriblement dangereuse pour l’espèce car elle aboutit au désordre et au chaos et dans la vie des êtres elle aboutit au suicide ». Voilà pour les amateurs de la tyrannie.

Ce n’est pas cela, dit Maurras : « Créon a contre lui les Dieux de la religion, les lois fondamentales de la Cité vivante ». Sophocle, lui, a mis en scène le châtiment du tyran qui a voulu s’affranchir des lois divines et humaines. Antigone, sa femme et son fils se tueront.

« Contre la religion, contre les Dieux, contre les lois fondamentales de la cité et de la race, et je le répète, contre son propre pouvoir, contre les mesures de la raison et le bien de l’État, Créon est le type accompli de l’insurrection… C’est elle [Antigone] qui incarne les lois très concordantes de l’Homme, des Dieux, de la Cité. Qui les viole ? Créon. L’anarchiste c’est lui, ce n’est que lui. »

Comment ne pas faire le rapprochement entre les cœurs de la pièce de Sophocle qui promettent à Créon de lui obéir, mais disent-ils, de peur d’être mis à mort, avec le cœur des magistrats de notre Cour de cassation, craignant la disgrâce et obéissant à Créon-Macron pour prononcer la mise à mort de Vincent Lambert.

Sur les réquisitions du Procureur général, plus haute autorité du parquet soumis aux instructions de la Chancellerie et donc de l'Elysées, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a ordonné la mise à mort de Vincent Lambert et, sans la moindre délicatesse, a prononcé cette décision devant sa mère. Un médecin félon s’est appliqué à l’exécution. Cette décision n'est autre qu'une remise en cause dramatique d’une médecine hippocratique faisant du respect de la dignité humaine, des plus vulnérables en particulier, un socle infrangible, enjoignant le devoir absolu de protéger la vie et l’interdiction, non moins absolue de l’interrompre. "Je ne provoquerai jamais la mort délibérément" dit le serment d'Hippocrate. L'ignoble Dr. Sanchez devrait être radié.

Tous les prétextes ont été bons, fin de vie, obstination déraisonnable, prolongation artificielle de la vie… A été passée sous silence la voix de plusieurs experts (le professeur Xavier Ducrocq par exemple) affirmant que nourrir Vincent Lambert ne constituerait pas, en soi, une obstination déraisonnable et confirmant qu’il pouvait être pris en charge dans un centre spécialisé comme il en existe partout en France. Ils concluaient que Vincent Lambert qui vivait en état de conscience altérée depuis plus de 10 ans démontrait qu’il n’était pas en fin de vie.

Le Procureur général était allé jusqu’à énoncer qu’ « ériger la vie en valeur suprême serait remettre en cause la loi Léonetti et le droit à l’IVG ». Nous savons maintenant que dans l’esprit de l’État, de ses plus hauts magistrats et de rares médecins parjures, la vie n’est plus une valeur suprême.

Début 2018, plus de 70 professionnels chargés de personnes en état de conscience altérée s’étaient publiquement inquiétés de l’arrêt des soins.

Les protestations du pays réel sont désormais innombrables. Les consciences sont heurtées, les esprits sont choqués.

Comme Créon, les plus hautes autorités ont bafoué les lois fondamentales de la Religion et de la Cité. Ils ne peuvent plus avoir le moindre soutien de la communauté nationale dont ils viennent de s'exclure. Ils ont renié leur serment, bafoué les règles qu’ils avaient pour devoir de faire respecter. Oui les anarchistes, c’est bien eux.

A noter avec un immense déplaisir qu'aucune autorité politique n'a fait connaître d'opposition, si ce n'est quelques bafouillages confus et gênés. Ça ne doit pas être électoralement très porteur : lâche et pitoyable !

Seul le souverain pontife a exprimé sa désapprobation : "Ne construisons pas une civilisation qui élimine les personnes dont nous considérons que la vie n'est plus digne d'être vécue : chaque vie a de la valeur, toujours". l'Académie pontificale a également estimé que : "la mort de Vincent Lambert et son histoire sont une défaite pour notre humanité".    

La France est devenue un corps privé de tête, un vaisseau sans capitaine, livrée à tous les vents mauvais de l’histoire, à toutes les bourrasques de l’immoralité, à toutes les tempêtes du mensonge, à tous les ouragans de la perversion, livrée aux appétits de ses adversaires nourris par les ennemis de l’intérieur. 

Nous n’avons plus la liberté de vivre, l’égalité de soins est un lointain souvenir, quant à la fraternité, ce serait, en l’espèce, déplacé de l’invoquer.

Vive la République !

Henri Bec

Délinquants étrangers : faut-il n’accuser que la xénophobie ?

Il y a deux mois de cela, dans l’excellent Politique Magazine, je vous entretenais de la question des délinquants étrangers qui peuplent nos prisons et dont nous ne parvenons pas à nous débarrasser, une fois leur peine effectuée. Il se trouve que l’actualité nous offre un cas d’école, une illustration particulièrement atroce de mon propos, que je me sens tenu de partager avec vous, car il est des choses qu’il est de notre devoir de porter à la connaissance de nos compatriotes, par tous les moyens dont nous pouvons disposer, si modestes soient-ils.

La cours d’assises de Seine-Maritime a jugé il y a quelques semaines, Jean-Claude Nsengumukiza, pour un double meurtre « accompagné ou suivi d’un viol en récidive ». La Cour d'assises de Rouen l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sureté et d'une interdiction définitive de séjour en France.

Rappelons les faits : Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2015, Elise Fauvel, 24 ans, et Julien Tesquet, 31 ans, sortent d’une soirée entre amis au bar rouennais le XXL. Il est environ 4h du matin et la soirée a certainement été très arrosée car Julien Tesquet est ivre et titube dans rue. Voyant son état, Élise décide de le raccompagner chez lui. En chemin, les deux jeunes gens croisent la route de Jean-Claude Nsengumukiza, qui propose à Elise de l’aider. Elle accepte. La caméra d’un restaurant, situé juste à côté, les filme tous les trois rentrant dans le hall d’immeuble d’Élise Fauvel, à 4 h 21.

Le lendemain, en fin d’après-midi, les policiers, sollicités par un proche d’Élise, rentrent dans le studio de la jeune femme. Ils découvrent les cadavres d’Elise et Julien, disposées dans une sorte de mise en scène macabre : ils sont partiellement enlacés ; leurs visages sont recouverts d’une écharpe rose et leurs corps d’un drap blanc. La jeune femme est partiellement dénudée. Tous deux présentent de multiples traces de coups. L’autopsie effectuée révèle de nombreuses lésions sur le corps d’Élise Fauvel. Elle met également en évidence que les deux jeunes gens sont morts par strangulation et que la jeune femme a été violée.

Comme même son avocate le reconnaissait, la culpabilité de Jean-Claude Nsengumukiza ne faisait aucun doute. Son ADN a été retrouvé à de multiples endroits de l’appartement d’Elise et sur le corps de cette dernière, il a été identifié sur des images de vidéo surveillance, son téléphone a « borné » tout au long du parcours des jeunes gens.

Inexpulsable avec quatorze identités différentes

Qui est cet homme ? Sa nationalité n’a pas pu être déterminée avec certitude. Il est sans doute originaire du Rwanda, ou bien d’Ouganda. Ce que l’on sait, c’est qu’il est rentré illégalement en France en 2002, et qu’il a ensuite endossé pas moins de quatorze identités différentes pour pouvoir y rester. Jean-Claude Nsengumukiza n’est pas un idiot : durant près de quinze ans il a très bien su jouer avec les règles de l’administration française en exploitant leurs failles.

Avec les règles de la justice aussi, puisqu’il a multiplié les condamnations durant son séjour en France. En 2011, il est condamné à huit ans de prison ferme pour avoir violé une femme, à Rouen. Il s’était introduit à son domicile par une fenêtre, après avoir escaladé la façade de son immeuble. En dépit de la gravité de son crime, en dépit de sa dangerosité certaine, en dépit de ses multiples condamnations passées, en dépit du fait qu’il est en situation irrégulière sur le territoire nationale, Jean-Claude Nsengumukiza bénéficie de remises de peine qui réduisent sa peine, déjà légère, à seulement six ans. En dépit du fait que la cour d’assises avait prononcé à son encontre une interdiction définitive du territoire, il est libéré en novembre 2015, sans aucune contrainte ni aucun suivi : l’incertitude sur sa nationalité empêche son expulsion.

2015. Libéré en novembre, il récidive en décembre

Le voici donc libre comme l’air. Et n’importe quelle personne ayant lu son dossier aurait dû comprendre que cela signifiait, inévitablement : libre de commettre de nouveaux méfaits. Un mois plus tard, il tuait Elise et Julien.

Je pourrais m’arrêter là, car les faits parlent d’eux-mêmes : l’atrocité du crime, son caractère plus que prévisible, l’indifférence ordinaire de l’administration, lorsque personne n’est vraiment responsable de rien, l’absurdité meurtrière de certains pans de notre législation, qui amènent non seulement à garder sur notre sol des gens comme Jean-Claude Nsengumukiza mais aussi à leur laisser suffisamment de liberté pour qu’ils puissent massacrer des innocents…

Je pourrais m’arrêter là, mais il se trouve que je lis, le même jour que le compte-rendu du procès de Jean-Claude Nsengumukiza, qu’une certaine personne a publiquement regretté « une mentalité xénophobe » dans les pays occidentaux confrontés à l’immigration. Elle a notamment appelé la jeunesse occidentale à "ne pas se laisser enrôler dans les réseaux de ceux qui veulent les opposer à d’autres jeunes qui arrivent dans leurs pays, en les présentant comme des êtres dangereux".

Cette personne, dont la fonction éminente lui assure l’écoute, et même le respect, d’un grand nombre de gens de par le monde a ainsi montré, une nouvelle fois, son incapacité à saisir certaines réalités humaines élémentaires et fondamentales. Et aussi sa propension, qui semble malheureusement irrésistible, à tenir des propos irresponsables.

Car ce sont des opinions semblables à celles professées par cet éminent personnage qui sont à l’origine des lois, ainsi que des mœurs judiciaires et administratives, qui ont permis à Jean-Claude Nsengumukiza de massacrer deux innocents. A savoir : l’idée que les frontières et les nations sont des créations arbitraires et néfastes, qui séparent indûment l’homme de l’homme et engendrent la plupart des maux dont souffre l’humanité. L’idée que nous devrions accueillir « l’autre » sans aucune réticence, et même avec reconnaissance, précisément parce qu’il est différent de nous, tout en nous aveuglant méthodiquement quant à la portée et à la profondeur de ces différences.

En soutenant ces opinions, avec tout le poids que lui donne son magistère, cette personne les renforce, inévitablement, et tout aussi inévitablement les opinions finissent par se traduire par des actes. Et au bout de ces actes, il y a des conséquences.

Il y a actuellement plus de 15 000 détenus étrangers dans les prisons françaises, soit un peu moins d’un quart des prisonniers. Encore ces chiffres ne prennent-ils pas en compte les binationaux, et pas davantage tous ceux que l’on pourrait appeler les Français de papier, et qui sont sans aucun doute fort nombreux dans nos prisons, car les mêmes principes qui nous poussent à accueillir « l’autre » sans réserve nous poussent aussi à distribuer les cartes d’identité française comme des pochettes surprises.

Ils ne se considèrent pas comme Français

Or, comme le reconnaissait récemment un haut magistrat : « Judiciairement parlant, je dois à la vérité de vous dire que je vois passer des « Français de souche », comme on dit, qui sont de parfaites ordures, mais que j’ai principalement affaire – à requérir puisque tel est mon métier – à des étrangers ou à des Français d’origine étrangère qui sont souvent issus du bassin méditerranéen. C’est un constat. J’irais même plus loin dans la description : nous, magistrats, sommes considérablement alimentés par des gens qui enfreignent plus ou moins gravement la loi française parce que, en réalité, ils ne se considèrent pas comme Français. » (Jean-Paul Garraud, avocat général près la cour d’appel de Poitiers. – L’Incorrect n°11 juillet/août 2018)

Il est totalement inutile d’objecter que tous les étrangers et les Français de fraîche date ne sont pas des délinquants. Tout crime commis par un immigré « clandestin », comme Jean-Claude Nsengumukiza, devrait être considéré comme inacceptable, parce qu’il s’agit d’un crime « supplémentaire », qui n’aurait pas été commis si nos frontières avaient été correctement gardées et si la justice avait fait correctement son travail. Tout crime commis par un Français de papier, comme Chérif Chekatt, comme Mohammed Merah, comme les frères Kouachi, comme tant d’autres, devrait être considéré comme inacceptable, par qu’il s’agit d’un crime qui n’aurait pas été commis si nous avions conservé une conception raisonnable de la nationalité.

Il n’est pas au pouvoir de nos gouvernements de faire disparaitre la faim dans le monde, ni la guerre, ni la misère, pas plus que la maladie et la mort. Il est en revanche en leur pouvoir, et il est de leur devoir, de préserver l’intégrité du corps politique dont ils ont la charge et de garantir la sécurité des individus qui le composent.

Un homme politique anglais a prophétisé, il y a désormais longtemps déjà, que l’immigration incontrôlée ferait un jour couler « des fleuves de sang » dans son pays. Comme chacun le sait, les grandes rivières qui vont se jeter dans les fleuves sont faites de petits ruisseaux, et les petits ruisseaux eux-mêmes sont constitués de petites gouttes, de destins individuels, comme celui d’Elise et Julien. Peut-être, au moment de mourir, Elise et Julien ont-ils eu le temps de regretter que nos gouvernants ne soient pas un peu plus « xénophobes », un peu plus tournés vers le bien réel de ceux qu’ils gouvernent, et un peu moins fascinés par un mirage « humaniste » aux conséquences inhumaines.

Aristide Renou

Politique magazine

Justice. Deux observations juridiques sur le jugement Barbarin

 

Aujourd'hui notre blog traite plus particulièrement de l'Église. Les menaces et attaques qu'elle subit ne sont pas innocentes. Au-delà des scandaleuses et terribles affaires qui ont été révélées, c'est un des piliers fondamentaux de notre civilisation qui subit les assauts d'ennemis acharnés. Pour fonctionner sans entraves et surtout sans adversaires conscients, les organisateurs de la société sans âme ni racine qui nous traînent vers une organisation mondialiste et consumériste au service de quelques-uns, que nous voyons se dessiner, n'ont plus besoin, et même redoutent, tout ce qui pourrait nous maintenir ou nous ramener à de plus saines conceptions. Tout moyen de penser ou de croire doit être supprimé.

Bien d'autres affaires du même type ont atteint d'autres milieux sans que la presse aux ordres ait cru bon d'en faire la même couverture.

Il nous a paru utile de dresser un état, certes modeste au regard de l'enjeu, de quelques points d'actualité.

 

LA DÉCISION RELATIVE AU CARDINAL BARBARIN

 

1. Ce jugement signifie que l’obligation de dénoncer les mauvais traitements sur un mineur s’étend à des faits déjà prescrits. Cela peut paraître singulier dans la mesure où l’obligation de dénonciation vise à permettre la poursuite judiciaire de l’infraction.
   Comment peut-elle subsister alors que l’infraction n’est plus « poursuivable » ?
2. Ce jugement signifie aussi que l’obligation s’étend à la confidence reçue d’un majeur concernant des faits dont il aurait été victime mineur (ici, la confidence faite en 2014 concernait des faits subis en 1986) Cette interprétation peut être porteuse d’effets pervers. En effet si, lorsqu’il vient se confier à un ami, un parent, un prêtre, le majeur (Ici quarantenaire) n’a pas lui-même déposé plainte, c’est, a priori, qu’il a fait le choix de ne pas le faire, pour des raisons qui lui appartiennent (on peut parfaitement comprendre qu’une victime ne souhaite pas enclencher un lourd processus judiciaire 20 ou 30 ans après faits). Mais voilà que, du seul et simple fait de sa confidence, l’ami, le parent, le prêtre va devoir aller tout répéter à un policier et enclencher une procédure à la place, et donc, a priori, contre le gré de l’intéressé lui-même.

En réalité, une telle interprétation empêche la confidence confiante de faits de cette nature (nota bene : l’infraction ne concerne d’ailleurs pas les seuls faits sexuels mais aussi les privations, mauvais traitements… ce qui est d’autant plus préoccupant que les concepts peuvent être changeants, à trente ans d’écart. Par exemple, si un ami, un mari, un fidèle vous révèle que, mineur, il a reçu des coups de martinet – demain une fessée – de son père ou des coups de règles de son instituteur, vous devez aller à la police) et institutionnalise une défiance de tous à l’égard de tous. Celui qui voudrait se confier simplement « pour en parler », sans enclencher de procédure, ne le pourra plus, et celui qui, par état, est conduit à recevoir ce type de confidence ne voudra plus (et/ou ne se mettra plus en situation de) les recevoir pour ne pas avoir à trahir la confiance de celui/ceux qui se confi(ent) à lui. On le voit, en fait de « libération » de la parole, pareille interprétation pourrait bien aboutir à l’empêcher.

Une société a besoin d’espaces de confiance, de confidence libre, sans conséquence automatique, de secrets non-trahis. La transparence, au contraire, est totalitaire et antisociale.

Par Henri de Beauregard, avocat, le 11 mars 2019.

Politique magazine

Centres de rétention de migrants : le niet catégorique du Maroc

Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

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Si le monde évolue de la sorte, il ne restera bientôt plus qu'Emmanuel Macron  pour laisser son pays envahi sans résistance. Aux ordres de la finance internationale et du grand patronat, entouré d'idéologues dépourvus de tout sens des réalités, il sacrifie le peuple de France et sa substance millénaire. Il  faudra bien qu'un jour tous ces félons criminels rendent des comptes.

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Mustapha El Khalfi a été très ferme sur cette question, lors du point de presse hebdomadaire donné à l’issue du Conseil de gouvernement. Il a de nouveau expliqué la stratégie du Maroc sur l’épineuse question migratoire, chiffres à l’appui.

C’est un refus catégorique que le Maroc vient d'exprimer, encore une fois, à l'Union Européenne. Le Royaume n'acceptera en effet jamais d'accueillir sur son territoire des centres de débarquement de migrants qui auront été refoulés du vieux continent. Cette position, très ferme, a été récemment transmise aux ambassadeurs de l'Union européenne et des pays africains accrédités dans le Royaume.

"Nous nous sommes réunis avec les représentants diplomatiques, et leur avons expliqué la stratégie marocaine de lutte contre l'émigration clandestine", a ainsi déclaré Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

Le ministre a également précisé que la question de la migration, et tout particulièrement à travers la récente opération de rapatriement vers le Maroc de 120 migrants africains ayant transité par l'Espagne, a été l’un des principaux sujets qui ont été débattus lors de la dernière réunion hebdomadaire de l’équipe gouvernementale.

Le premier point sur lequel le gouvernement insiste porte sur le refus catégorique du Maroc d'accueillir sur son sol des centres de rétention de migrants. Le second, et non des moindres, est que "le Royaume ne peut à lui seul jouer le rôle de gendarme de l'Europe".

En d'autres termes, selon Mustapha El Khalfi, le Maroc demande à l'UE de contribuer à la fois techniquement et financièrement aux efforts qu’il mène dans ce domaine. "Tout comme le Maroc refuse d’endosser ce rôle de gendarme, il refuse aussi que son territoire soit utilisé par des réseaux de trafic humain vers l'Europe", insiste le ministre.

Le Maroc mènera une lutte implacable contre ces "mafias", a-t-il ainsi martelé, faisant allusion aux incursions et aux passages illégaux de migrants dans les enclaves de Sebta et Melilla, à travers les clôtures grillagées séparant les deux villes occupées.

Le porte-parole du gouvernement a par ailleurs fourni des chiffres édifiants sur la lutte anti-migration clandestine actuellement menée par le Maroc. En 2018, a-t-il ainsi affirmé, 74 réseaux de trafic humain ont été démantelés, et 260 trafiquants ont été traduits devant la justice. Lors du seul mois d'août dernier, les services de sécurité marocains ont mis en échec quelques 14.600 cas de tentatives d’émigration clandestine vers l'Europe.

Mustapha Khalfi a conclu son point de presse en insistant sur le fait que la stratégie migratoire du Maroc a permis de régulariser, depuis 2017,  la situation de près 50.000 sans-papiers qui résident désormais en toute légalité au Maroc.

Par Mohamed Chakir Alaoui

Le 360

La lettre d'un professeur de la faculté de droit : "Notre facultée est meurtrie ... Beaucoup d'entre vous le sont aussi".

A la suite de l'article que nous avons publié dans la dernière édition, nous recevons copie de la lettre que Monsieur le professeur Michel Clapié a adressé à ses étudiants. Une belle leçon d'équilibre et de courage.

 

Conflit d’intérêt : les magistrats devant le conseil de discipline

 

C’est un nouvelle déflagration dans le milieu très feutré de la magistrature. Face aux soupçons de conflit d’intérêt entourant l’arrêt rendu par la Cour de Cassation dans le litige les opposant à leur employeur, les organisations syndicales représentant les salariés de Wolters Kluwer France (WKF) ont décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organisme chargé de garantir l’indépendance des magistrats, de formuler des propositions de nomination et de prononcer des sanctions disciplinaires.

En février dernier, au terme d’un feuilleton judiciaire de plusieurs années, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation avaient donné raison au groupe néerlandais Wolters Kluwer, propriétaire dans l’Hexagone des publications de Liaisons sociales et de Lamy, contre ses salariés français dans une affaire concernant la participation. Or, comme l’ont révélé Alternatives Economiques et le Canard enchaîné, sur les six juges ayant voté dans cette affaire, trois d’entre eux – dont le président de la chambre sociale, Jean-Yves Frouin – participaient alors régulièrement à des formations ou bien rédigeaient des articles pour le compte de WKF, activités pour lesquelles ils étaient rémunérés. De quoi jeter un doute sur leur impartialité dans cette affaire.

Manque d’impartialité

Face à ces révélations, la Cour de Cassation, par la voix de son premier président Bertrand Louvel, s’était fendue d’un communiqué destiné à éteindre la polémique. Les arguments qu’il y développait faisaient cependant débat jusque chez les juristes spécialistes du droit du travail et n’ont guère convaincu les salariés de WKF. C’est pourquoi leurs organisations syndicales saisissent le CSM.

Selon nos informations, la plainte que le CSM a reçue le 4 juillet demande des sanctions disciplinaires à l’encontre des trois magistrats pour avoir violé les règles déontologiques de leur corporation et le droit à un procès équitable et impartial. A l’appui de cette demande, elle met en avant principalement trois arguments. D’abord, le manque d’impartialité des trois juges incriminés : en raison des liens qu’ils entretenaient avec la société Wolters Kluwer, ils auraient en effet dû demander à « se déporter », c’est-à-dire à ne pas juger cette affaire et être remplacés par d’autres magistrats. En second lieu, il est reproché à ces juges de ne pas avoir respecté leur statut, en travaillant comme salariés sans l’avoir expressément déclaré. Enfin, c’est la décision prise par ces magistrats elle-même qui ne respecterait pas la procédure.

Selon l’ancien président de la chambre sociale, l’arrêt WKF « méconnaît les exigences du procès équitable »

Sur ce dernier point, l’avocat des syndicats de WKF reprend l’argumentation développée par Pierre Sargos, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un article paru le 11 juin dernier dans La Semaine juridique, le prédécesseur de Jean-Yves Frouin estime que l’arrêt rendu en février « méconnaît les exigences du procès équitable ». Le motif invoqué par la Cour pour motiver sa décision (voir plus loin) n’ayant pas été soulevé par Wolters Kluwer lors de son pourvoi, les juges auraient alors dû « inviter les parties à s’expliquer » sur ce « moyen relevé d’office ». Faute de l’avoir fait, les juges ont porté « atteinte aux droits de la défense », juge Pierre Sargos, pour qui cette atteinte est « aggravée par le fait que la cassation est prononcée sans renvoi ». Il existe en effet deux procédures. Lorsque les magistrats de la Cour de cassation se prononcent sur le droit – ils ne tranchent pas le fond d’un litige – , l’affaire est ensuite rejugée par une cour d’appel de renvoi, qui dans la grande majorité des cas, rend une décision conforme à celle de la Haute Cour. Mais les magistrats peuvent aussi rendre un arrêt sans renvoi, décision plus rare qui ferme définitivement la porte à toute contestation.

Pavé dans la mare

Jusqu’ici, les spécialistes du droit du travail ne se risquaient pas à critiquer ouvertement la décision de la Chambre sociale – hormis l’analyse du professeur de droit Gilles Auzéro dans Les Cahiers Sociaux. Ils commentaient encore moins l’attitude des juges, si ce n’est sous couvert d’anonymat. La prise de parole de l’ancien président de la chambre sociale est un pavé dans la mare. D’autant que ce dernier ne se contente pas de désavouer ses pairs sur la forme, mais également sur le fond de la décision.

Le cœur du litige entre l’entreprise et ses salariés porte sur leur participation aux résultats de l’entreprise. A la suite d’un emprunt réalisé par la filiale française auprès de la maison-mère aux Pays-Bas à un taux très élevé, la participation des salariés de WKF, calculée sur le bénéfice net, avait en effet été réduite à néant. La cour d’appel de Versailles en a conclu qu’il y avait eu fraude de la part de l’entreprise. C’est cette décision que la Cour de cassation est venue casser, considérant que le calcul du bénéfice, qui avait été certifié par un commissaire aux comptes, ne pouvait être remis en cause. Quand bien même l’action des syndicats étaient fondée sur la fraude ou l’abus de droit de la part Wolters Kluwers.

La Cour de cassation a rendu un arrêt similaire dans une affaire opposant le groupe Xerox à ses salariés dans l’Hexagone

Pour Pierre Sargos, il ne s’agit rien de moins que « d’un revirement total par rapport à une jurisprudence ininterrompue depuis plusieurs siècles quant à l’application universelle de l’exception de fraude ». Cette règle, selon laquelle l’acte reposant sur une fraude est soit nul, soit inopposable, est apparue dans le droit français au moyen âge et n’avait souffert aucune exception jusqu’ici, rappelle le magistrat. Et de conclure : « On veut espérer que la Cour de cassation aura la sagesse de revenir sur cette régression de l’effectivité du droit ».

Certes, on ne peut que constater une jurisprudence constante – et dure – à l’égard des salariés sur la participation. Le 6 juin dernier, soit quelques jours avant la parution de l’article de Pierre Sargos, la chambre sociale a rendu un arrêt similaire dans une affaire opposant le groupe Xerox à ses salariés dans l’Hexagone. Comme pour Wolters Kluwer France, les salariés de Xerox demandaient le recalcul de la participation. Comme pour Wolters Kluwer, la Cour a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, au motif qu’il n’était pas possible de remettre en cause des comptes certifiés par un inspecteur des impôts ou un commissaire aux comptes. Alors que les débats autour de la loi Pacte portent sur une meilleure répartition de la valeur ajoutée, les salariés et leurs représentants attendent une ligne plus progressiste de la part des juges du Quai de l’Horloge. Mais encore une fois, le « cas WKF » est allé plus loin en donnant raison à l’employeur, « quand bien même l’action des syndicats étaient fondée sur la fraude ou l’abus de droit » justifient les magistrats.

Conflit d’intérêt dans le conflit d’intérêt

Reste à savoir quelle suite donnera le Conseil supérieur de la magistrature à la saisine initiée par les syndicats de WKF. Cette procédure devrait cependant plonger le conseil de discipline des magistrats dans une situation inédite. Son président n’est en effet autre que… Bertrand Louvel, le premier président de la Cour de cassation. Il y aurait donc un potentiel conflit d’intérêt dans le conflit d’intérêt ! Autre source d’embarras ou hasard malencontreux du calendrier, le CSM doit proposer fin juillet une nomination au poste de président de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui est ensuite soumise au président de la République. Le CSM auditionne en effet les prétendants – dont Jean-Guy Huglo, le doyen de la chambre sociale mis en cause par les syndicats de WKF – à la succession de Jean-Yves Frouin qui cèdera son fauteuil dans les prochaines semaines.

Du côté des salariés de WKF, une chose est sûre pour l’heure, ils ont peu de chances d’obtenir réparation, puisqu’il n’existe dans le système judiciaire français plus aucune voie de recours légale après une cassation sans renvoi.

Les salariés de WKF devraient également saisir la Cour européenne des droits de l’homme

Les salariés de WKF ne devraient pas se contenter de saisir le CSM. Ils ont également l’intention d’ici la rentrée de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme, qui s’est souvent prononcée sur l’impartialité des magistrats.

La défense des salariés lésés par le montage financier mis en place par Wolters Kluwer devient de plus en plus complexe, du moins en interne. Anne de Haro, déléguée syndicale CGT à Wolters Kluwer France en pointe dans cette lutte, a fait l’objet au printemps d’une procédure de licenciement pour faute grave. Procédure finalement autorisée par l’inspection du travail. Il ne reste aujourd’hui chez WKF plus aucun des syndicalistes qui avaient porté cette affaire devant la justice.

Marc Chevallier 06/07/2018

Alternatives économiques

Tribunal de Béziers - La mobilisation est générale - Réunion le 8 mars au théâtre des Franciscains

Le Midi Libre

EDITION SPECIALE : la crèche de Béziers expulsée par l'Etat

Nous nous empressons de porter à la connaissance de tous la décision qui vient d'être rendue par le tribunal administratif de Montpellier ordonnant l'enlèvement de la crèche installée dans le hall de l'Hôtel de Ville.

Cette décision a été rendue à la demande du préfet de l'Hérault, ce qui donne une idée de l'orientation sectaire du gouvernement actuel.

Elle est d'autant plus inadmissible qu'elle innove sur le plan juridique : depuis quand le juge des référés est-il compétent pour juger du fond ? Il a certainement fallu triturer les textes et les cerveaux dans tous les sens pour y parvenir !

N'omettez pas une visite à l'Hôtel Dulac.