Gestion du conseil départemental : un exemple édifiant !
LA PRESSE AUX ORDRES NE RÉPERCUTERA PAS
CETTE INFORMATION
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Lors de l'assemblée plénière du conseil départemental, le 18 décembre dernier, une délibération nous était proposée, relative à la constitution d'une provision pour le risque de non recouvrement des indus RSA.
Le montant versé indument au titre du RSA atteint une somme "supérieure" (terme même de la délibération) à 4 000 000,00 €. Sur la base d'un RSA actuellement fixé à 524.16 € pour une personne seule, cette somme représente plus de 7631 mois de RSA !
Cela signifie, pour le moins,
- que les vérifications lors de l'attribution de cette allocation sont inexistantes ou totalement insuffisantes.
- qu'aucune ou peu d'actions de recouvrement ont été engagées, sachant que la prescription est de deux ans en cas "d'erreur" de déclaration et de cinq ans en cas de fraude.
- qu'en raison même de la technique de la provision pour risque d'impayés, ce ne sont finalement que les créances totalement irrécouvrables qui sont inscrites.
- qu'en résumé, plus de 4 000 000,00 € ont été distribués à un nombre inconnu de personnes qui ne pouvaient y prétendre...
Vous avez là une idée des conditions dans lesquelles vos impôts sont distribués, sachant que nous ne savons pas :
- sur quelles périodes s'étalent ces 4 000 000,00 €
- quelles catégories de personnes sont concernées.
- quelle est finalement la somme totale qu'il convient de prendre en compte en raison du flou (involontaire ?) des termes de la délibération.
Comme d'habitude, il est fort probable que n'ayons jamais de réponse.
L'inscription d'une telle provision étant une obligation légale, qui aurait du être mise en œuvre depuis longtemps, nous ne nous sommes pas opposés, mais abstenus, compte tenu des explications qui précèdent, après avoir fait connaître notre profonde désapprobation.
Cliquez pour prendre connaissance de cette délibération ICI
Henri Bec
Commentaires
Ce qui laisse entendre que les aides indûment versées ne sont jamais recouvrées et que les prévisions (déjà conséquentes) sont toujours inférieures aux allocations versées. Les actifs sont écrasés d'impôts et charges divers au profit de certains (toujours les mêmes) qui dilapident les caisses de l'état sans le moindre scrupule. Merci à vous d'éclairer vos électeurs de cette gabegie qui n'est que la partie immergée de l'iceberg.