Les doublons de l’Etat en région épinglés par la Cour des comptes
Les Sages de la rue Cambon pointent les lacunes du transfert des compétences aux collectivités territoriales dans un rapport rendu lundi 11 décembre sur les “services déconcentrés de l’État”. La Cour des comptes critique les nombreuses structures en doublons et invite l'Etat à clarifier ses missions.
Un gros coup de balai à mettre dans le mille-feuilles territorial… c’est ce qui ressort des recommandations du rapport rendu lundi 11 décembre par la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l’État. Dans ces 270 pages, les Sages de l'institution fustigent l’Etat qui persiste à “vouloir conserver une présence et un rôle" dans des domaines qu’il a pourtant confiés aux collectivités, engendrant doublons de structures et gaspillages de moyens. Logement, routes, jeunesse, tourisme, formation, activités sportives... la liste dressée par les magistrats de compétences où coexistent des offices locaux et publics est longue. En matière de logement par exemple, le nombre élevé d’administrations déconcentrées de l’État - Préfectures, DREAL, DRJSCS, DDTM, DDCSPP, ARS - recensés par la Cour des comptes font ainsi doublons avec les acteurs locaux. Une confusion des rôles qui nuit à l'efficacité des moyens alloués au service rendu, comme l’ont constaté les magistrats pour la dégradation des routes nationales.
Le rapport pointe également la mauvaise répartition des services et des effectifs dans les régions. Ainsi malgré la réforme territoriale, les sites des anciens chefs-lieux des régions fusionnées ont été conservés et aucune mutation géographique n’a été imposée aux agents publics. Dans les DRAAF (Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation, et de la forêt) des régions fusionnées, “la quasi-totalité des chefs de service et leurs seconds doivent gérer des équipes réparties entre plusieurs sites éloignés de 100 à 300 km et comptant souvent moins d’une dizaine de personnes dans chaque site”, souligne la Cour des comptes. Quant aux universités, de nouveaux postes de recteurs de grande région ont été créés sans supprimer les anciens… En égrenant 48 recommandations, les sages de la rue Cambon appellent l’Etat à clarifier ses missions et à revoir en profondeur son organisation territoriale.