MEDIAPART, CONDAMNÉ À PAYER 1,4 MILLION AU FISC
LE MÉDIA QUASI TOUT EN LIGNE EST UN SUCCÈS FINANCIER, CE QUI N’EMPÊCHE PAS QUELQUES ENTOURLOUPES AVEC LE FISC.
TU AIMES LE FISC ? MON NON PLUS
Vous payez des impôts ? Vous considérez que vous en payez trop ? Rien de plus facile, vous faites comme Médiapart, vous décidez vous-même de ce que vous devez payer. Résumé : les médias en ligne payent (plus exactement payaient) 20% de TVA sur leurs abonnements contre 5,5% pour la presse écrite. Médiapart et Arrêt sur images ont considéré la mesure injuste et se sont auto attribués une TVA à 5,5%. Un peu comme si, imposé à 20% de votre revenu déclaré, vous décidiez que la somme justement due correspondait à seulement 5% et non 20% ; oui, Monsieur le percepteur, c’est comme ça et pas autrement ! Vous pouvez essayer…
PREMIÈRE CONDAMNATION ET AMNISTIE
L’histoire a duré de 2008 à 2015, condamnation des deux médias par le fisc, un peu plus de 4 M€ (arriérés et amende inclus) à payer pour le plus gros et 500 K€ pour le plus petit.
Bonheur, au moment des élections régionales une amnistie est votée par les députés pour les deux médias qui se voient dispensés provisoirement de payer le différentiel de TVA. Un peu comme en 2013 lorsque L’Humanité avait reçu un cadeau fiscal de 4 M€ (oui, 4 millions d’euros). Mais l’affaire de la TVA a continué devant les tribunaux.
PAIERA ? PAIERA PAS ?
L’administration fiscale, revenue à la charge, réclamait 3,3 M€ d’arriérés plus 1,4 M€ supplémentaires pour manquement caractérisé et mauvaise foi. Manquement caractérisé cassé par un tribunal administratif en 2018. Mais le tribunal administratif d’appel vient de rétablir l’amende en novembre 2020. Médiapart a réglé les 3,3M€ et fait appel pour le reste au Conseil d’État. Avec un bénéfice supérieur à 2 M€ en 2019 et des réserves, le média peut voir venir. La TVA à taux réduit a été uniformisée en 2015 pour la presse en ligne.