SUR LE CANTON
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Décidément, ce n'est pas la peine de prendre
les uns pour changer les autres.
Nous vivons réellement
dans une république bananière.
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Gilbert Baumet à nouveau condamné
à 4 mois de prison ferme
Nouvelle peine pour l'ancien maire de Pont-Saint-Esprit poursuivi pour favoritisme. Gilbert Baumet a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes à 4 mois de prison ferme et 15.000 euros d'amende pour avoir passé sans appel d'offres trois marchés pour près de 770.000 euros.
© PASCAL GUYOT / AFP L'ancien maire de Pont-Saint-Esprit condamné
pour favoritisme par le tribunal correctionnel de Nîmes
Décidément l'ancien maire gardois de Pont-Saint-Esprit cumule les condamnations. Dans le collimateur de la justice depuis plusieurs années, Gilbert Baumet, âgé de 73 ans, vient d'écoper d'une nouvelle peine de prison ferme: 4 mois supplémentaires pour favoritisme.
Prison ferme, amende et dédommagement de la commune
La justice reprochait à l'ancien maire de Pont-Saint-Esprit d’avoir passé sans appels d’offres trois marchés pour un total de près de 770.000 euros. Le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes est tombé : quatre mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende. Deux autres personnes ont été également condamnées à six et quatre mois avec sursis. Une société bénéficiaire de ces marchés devra, elle, verser 20.000 euros d’amende.
Par ailleurs, l’ancien maire et son ex-directeur général des services devront payer 136.000 euros à la commune de Pont St Esprit.
En septembre dernier, Gilbert Baumet avait déjà été condamné à quatre mois de prison ferme pour détournement de fonds publics dans l’affaire du rapport sur la vidéo surveillance pour laquelle était également poursuivi l’ancien ministre Roland Dumas.
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Serge Dassault condamné à une amende de deux millions d'euros et cinq ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale
Le sénateur des Républicainset PDG du groupe Dassault est condamné pour avoir dissimulé plusieurs millions d'euros à l'étranger pendant quinze ans.
Il est condamné pour avoir caché des millions à l'étranger pendant quinze ans. L'industriel et sénateur LR de l'Essonne Serge Dassault, jugé en janvier pour blanchiment de fraude fiscale, a été reconnu coupable et condamné à une amende de deux millions d'euros et cinq ans d'inéligibilité, jeudi 2 février. Ses avocats ont immédiatement annoncé l'intention de Serge Dassault de faire appel de sa condamnation.
Avant de prononcer le jugement, le tribunal a dénoncé la "duplicité" de Serge Dassault, qui en tant que sénateur, votait le budget de l'Etat. La cour a estimé que les faits reprochés à Serge Dassault justifieraient une peine de prison ferme mais a décidé de tenir compte de son grand âge (91 ans). Le Parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre l'élu.
Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, a dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros entre 1999 et 2014. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.
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