Ce rapport dénonce la structure même du projet, qui prévoit de placer tous les services de police d'un département sous l'autorité d'un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
Le projet de réforme de la police judiciaire souhaité par Gérald Darmanin, déjà vivement contesté par les enquêteurs eux-mêmes, a été étrillé mercredi 1er février par le Sénat. Les parlementaires de la Chambre haute ont jugé le texte inadapté et ont demandé au ministre de l'Intérieur de le modifier.
Ce nouveau coup est d'autant plus rude pour Gérald Darmanin qu'il est venu du sénateur LR Philippe Dominati, le rapporteur spécial des crédits budgétaires de la mission sécurité, d'ordinaire plutôt sur sa ligne. Dans son rapport présenté devant la commission des finances, il dénonce la structure même du projet, qui prévoit de placer tous les services de police d'un département (renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ) sous l'autorité d'un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
Un cadre "anachronique et largement inadapté"
Il s'agit d'un "écueil structurel", d'un cadre "anachronique et largement inadapté" aux missions de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qui traite du haut du spectre de la criminalité, assène le sénateur. Les opposants au projet dénoncent ainsi le risque d'un "nivellement vers le bas" de la filière PJ, qui intégrerait les services d'investigation de la sécurité publique plombés par un stock énorme d'affaires en souffrance, et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes.
S'il considère "nécessaire de répondre à l'engorgement des services" de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) qui traitent de la criminalité quotidienne, Philippe Dominati prévient qu'il ne faut pas "déshabiller la DCPJ". Il appelle à de nouvelles modalités "pouvant aller de l'exclusion de la DCPJ du périmètre de la réforme en maintenant son autonomie, à la création d'une filière investigation regroupant les effectifs de la DCPJ et de la DCSP, mais selon une organisation autonome avec des services rattachés directement à une direction centrale ou nationale disposant d'une autorité hiérarchique sur eux".
Gérald Darmanin attend désormais la publication prochaine des rapports des deux missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat pour engager la concertation avec les syndicats. Il les recevra "mi-février", selon son ministère.