Le texte a été publié le 25 août. Il s’agit d’une résolution européenne, procédure autorisée par la Constitution, qui permet aux assemblées d’adopter des résolutions portant sur des projets juridiques européens. La présente résolution procède à un transfert pur et simple de souveraineté à l'Europe.
- Elle salue notamment les propositions de la commission pour développer l'autonomie stratégique européenne dans le domaine pharmaceutique ;
- Elle soutient la création d'une nouvelle agence sanitaire ;
- Elle évoque l'opportunité d'une modification des traités.
Il convient de noter que la Constitution de 1958 avait interdit ce type de déclaration de principe… Mais ça, c'était avant, quand un semblant de souci national demeurait encore présent dans les esprits et les cœurs.
On voit d'ores et déjà que ce texte n'a pour seule utilité que d'annoncer et demander une nouvelle renonciation à notre indépendance nationale, ici dans le domaine de la santé, comme cela s'est pratiqué dans de nombreux autres disciplines.
L’histoire récente de la pandémie nous permet d'analyser les expériences vécues, en particulier la décision qui a été prise à l’été 2020 de confier à la Commission européenne l’achat en commun des doses de vaccins qui sont, pour la quasi-totalité, contrôlées par des entreprises pharmaceutiques hors Union Européenne, ce qui a entrainé d’importantes tensions quant aux difficultés d’approvisionnement.
On a vu alors l’importance qu’il y avait, pour les autorités nationales, de pouvoir contrôler l’essentiel de la gestion d'une crise sanitaire. Constatons, par exemple, que l’Espagne a parfaitement su gérer la vaccination, avec rapidité et efficacité. Nous avons vu également les vives tentions quant à la fermeture des frontières.
L’Union Européenne n’est cependant pas dépourvue de politique sanitaire. Le traité sur le fonctionnement de l’UE précise qu’elle "oriente les politiques de santé". Il n’en reste pas moins que ces dispositions n’ont pas indiqué, loin de là, qu'elles avaient pour finalité d’orienter les réformes des systèmes de santé propres à chaque pays. Ceux-ci doivent impérativement rester entre les mains des pouvoirs nationaux qui ont, par nature, mission et devoir de décider des politiques qu'ils estiment les plus adaptées à la préservation de la santé de leurs concitoyens et de mettre en place les moyens les plus appropriés pour y parvenir. Les décisions différentes qui ont vu le jour montrent bien la diversité des doctrines de prévention. Elles sont, tout naturellement, adaptées aux systèmes mis en place, souvent hérités d'une longue histoire, et donc bien intégrés par les populations, même si des ajustements permanents sont nécessaires.
L’expérience démontre, en outre, que plus une organisation est vaste et complexe, et avec l’Union Européenne nous avons un modèle du genre, plus le frein sera mis à des prises de décisions rapides et adaptées à la situation.
Cette loi, présentée par une députée socialiste et une députée LREM, votée en catimini (la presse nous en a peu ou pas parlé), entre bien dans le souci macronien permanent, c'est le fil rouge du quinquennat, de déposséder notre pays de toute trace de souveraineté au profit de puissances et pouvoirs étrangers, dont le bien commun français n’est certes pas leur premier souci.
Nous avons écrit dernièrement que nous ne serions pas surpris que les prises de positions futures du Clan Ménard se rapprochent du socle socialo-macronien. Toutefois, nous ne pensions pas que cela serait aussi rapide. E. Ménard a été la seule du groupe des non-inscrits à ne pas voter contre cette loi antinationale. Mais "en même temps", restons macronien jusqu’au bout, après s'être abstenue sur cette loi le 25 juillet, E. Ménard appelle à l'union des droites le 26 août sur BFM. Nous nageons en pleine imposture !
La conclusion en est vite tirée : le Clan Ménard ne s’oppose plus désormais au délitement progressif du pays, pour donner à d’autres les manettes de la décision. Dans ces conditions nous n’avons pas fini de subir capitulations et renoncements.
Henri Bec
PS : Pour prendre connaissance de la liste des députés ayant participé au scrutin, cliquez ICI