Un appel de la fédération des clubs taurins du biterrois - Mobilisation !

TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI LIBERTICIDE

Voici donc la proposition de loi en intégralité du vegan A. Caron. La plupart des paragraphes (sinon tous) montre une méconnaissance totale de la Tauromachie et particulièrement de la Corrida. L'exposé des motifs releve davantage d'un mauvais tract anti-corrida que d'un texte parlementaire... il est vrai que les associations animalistes l'ont largement aidé (elles s'en vantent) à rédiger ; finalement c'est mieux ainsi. Cela montre le niveau intellectuel des rédacteurs. Les députés signataires devraient avoir honte de présenter un tel texte liberticide.

(PPL signée par LFI : 74 - écolo-Nupes :19 - Liberté, Indépendants, outremer : 1)

ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2022.

PROPOSITION DE LOI
visant à l’abolition de la corrida

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Aymeric CARON, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Bastien LACHAUD, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Christine ARRIGHI, Clémentine AUTAIN, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Guy BRICOUT, Sylvain CARRIÈRE, Cyrielle CHATELAIN, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Charles FOURNIER, Perceval GAILLARD, Marie-Charlotte GARIN, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Rachel KEKE, Andy KERBRAT, Julie LAERNOES, Maxime LAISNEY, Arnaud LE GALL, Antoine LÉAUMENT, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Benjamin LUCAS, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, William MARTINET, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Marianne MAXIMI, Manon MEUNIER, Jean‑Philippe NILOR, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, Mathilde PANOT, Francesca PASQUINI, Sébastien PEYTAVIE, François PIQUEMAL, Marie POCHON, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Jean-Claude RAUX, Sandra REGOL, Sébastien ROME, Sandrine ROUSSEAU, François RUFFIN, Aurélien SAINTOUL, Michel SALA, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Sophie TAILLÉ‑POLIAN, Bénédicte TAURINE, Andrée TAURINYA, Matthias TAVEL, Nicolas THIERRY, Aurélie TROUVÉ, Paul VANNIER, Léo WALTER,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« Sentir le sable
Sous ma tête, c’est fou comme ça peut faire du bien
J’ai prié pour que tout s’arrête
Andalousie, je me souviens
Je les entends rire comme je râle et je les vois
Danser comme je succombe
Je pensais pas qu’on puisse autant
S’amuser autour d’une tombeEst‑ce que ce monde est sérieux ? »

Francis Cabrel, La corrida, 1994

Mesdames, Messieurs,

« La corrida davantage qu’un spectacle est un art » estimaient en 2019 quarante personnalités françaises du monde de la culture, inquiètes de l’interdiction possible des corridas aux moins de 18 ans. L’argument est bien connu : l’arène serait un théâtre mettant en scène une lutte métaphorique, celle de la vie contre la mort.

La corrida, un art ? Ceux qui l’affirment se fourvoient : il s’agit en réalité d’un acte sanglant, dont la finalité est la mort de taureaux préalablement torturés en public. A contrario, parmi les œuvres d’art, on compte la chanson de Francis Cabrel qui décrit l’incompréhension, la lutte et les souffrances d’un taureau qui vit ses derniers instants dans l’arène. « Je ne pensais pas qu’on puisse autant s’amuser autour d’une tombe », s’étonne‑t‑il avant d’expirer.

D’après l’article 521‑1 du code pénal, les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, s’ils entraînent la mort de l’animal, sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Qui oserait soutenir que les traitements infligés à un taureau pendant une corrida n’entrent pas dans cette catégorie ?

*

Une corrida dure deux heures. Elle comprend six combats de vingt minutes chacun, opposant un taureau à trois matadors. Chacun des combats se déroule en trois phases appelées « tercios »

Le premier tercio est celui des picadors, qui manient des piques destinées à sectionner ou cisailler les muscles releveurs de la tête du taureau. L’animal souffre, évidemment, mais commence aussi à perdre tous ses repères, ce qui le rend d’autant plus vulnérable.

Le deuxième tercio est celui des banderillos, qui manient des bâtons terminés par un harpon de 4 cm de long. Plantés dans la masse musculaire proéminente située à la base du cou du taureau, ils déclenchent des hémorragies internes accrues par les déplacements brusques et saccadés du taureau, stimulé par le jeu de cape du torero. Les nerfs sont eux aussi atteints, portant la douleur à son paroxysme.

Le troisième tercio est celui de la mise à mort qui commence par l’estocade, au cours de laquelle l’épée est plongée au niveau du sommet de l’omoplate droite pour atteindre la cage thoracique.

Après l’estocade, le coup de grâce est donné par un poignard à lame courte et large, planté entre la base du crâne et le début de la colonne vertébrale pour détruire le cervelet et le début de la moelle épinière. Le temps imparti au torero (ou « matador ») pour tuer le taureau est d’un quart d’heure. S’il ne réussit pas à l’achever dans ce délai, l’animal est conduit au toril où il est abattu. En trophées, le torero recevra les oreilles coupées, voire la queue du taureau massacré.

Tout cela relève‑t‑il de l’art ou de la torture ?

*

L’ordre national des vétérinaires a tranché. En 2016 il affirmait : « Dans les spectacles taurins sanglants, la douleur infligée aux animaux n’est pas contestée. Dans la pratique de la corrida, c’est précisément cette douleur qui augmente les réactions défensives des animaux, leur stress psychologique et physique et donc leur agressivité. Elle conditionne ainsi le succès du spectacle. La courte durée du spectacle (20 minutes) et la sélection d’animaux agressifs et génétiquement prédisposés à combattre paraissent une atténuation peu significative de l’intensité des souffrances physiques forcément ressenties par les animaux.
Les spectacles taurins sanglants, entraînant, par des plaies profondes sciemment provoquées, des souffrances animales foncièrement évitables et conduisant à la mise à mort d’animaux tenus dans un espace clos et sans possibilité de fuite, dans le seul but d’un divertissement, ne sont aucunement compatibles avec le respect du bien‑être animal ».

La législation française suit logiquement l’avis de l’ordre des vétérinaires : en vertu de l’article 521‑1 du code pénal, la corrida est interdite dans notre pays.

*

Plusieurs départements français bénéficient pourtant encore aujourd’hui d’une exception à la loi, au nom d’une « tradition locale ininterrompue ». Dans le Gard, les Pyrénées Atlantiques ou les Bouches du Rhône est donc admis ce qui est considéré comme une barbarie répréhensible dans la Sarthe ou dans les Vosges. Dans les départements dits « taurins », l’acte de cruauté sur les taureaux n’est pas nié, il n’est simplement pas condamné.

La justification d’un tel dispositif au nom d’une « tradition locale ininterrompue » est factice. La corrida n’est en rien une tradition française, mais espagnole. Elle n’est arrivée en France qu’en 1853, pour faire plaisir à Eugénie de Montijo, l’épouse andalouse de Napoléon III. Et elle n’a d’ailleurs bénéficié d’une exception aux peines prévues pour les actes de cruauté qu’en 1951. De plus, cette corrida espagnole ne peut se prévaloir d’appartenir au patrimoine culturel immatériel de la France, ce qu’a confirmé le Conseil d’État en 2016, appuyant la décision de la cour administrative de Paris prise un an plus tôt.

Par ailleurs, ce « spectacle » qui bénéficie de fonds européens, par le biais de la Politique agricole commune (PAC), et de subventions locales, soulève l’opposition et l’indignation d’une majorité de Français et Françaises. D’après un sondage Ifop de février 2022, 87 % des Français et Françaises se déclarent favorables à ce que tout acte de cruauté volontaire ayant entraîné la mort d’un animal soit puni, sans exception pour les corridas. En 2017, un autre sondage Ifop avait montré que 75 % des habitants et habitantes des départements où sont autorisées les corridas sont opposés aux corridas avec pique, banderille et mise à mort.

Le Chili, l’Argentine, Cuba et l’Uruguay ont fait le choix d’interdire les corridas. En Europe, le Danemark, l’Italie et le Royaume‑Uni ont formellement interdit cette pratique, tout comme la Catalogne. Les Français et Françaises expriment très fortement le souhait que notre pays suive l’exemple. En tant qu’élu.e.s de la Nation, il nous revient d’agir dans l’intérêt général, en tenant compte de l’attente sociétale. Nous avons le devoir de suivre le sens de l’Histoire et d’abolir les corridas. Cette proposition de loi vise donc à interdire les corridas, sans affecter les autres activités taurines.

En affirmant solennellement que la torture et la mort d’un animal ne peuvent légalement constituer un divertissement digne de l’éthique contemporaine, nous ferons un pas historique en faveur des droits des animaux et par là‑même en faveur de notre humanité.

L’article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français.

proposition de loi
Article unique
Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié :

1° Au onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés ;
2° Au second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable » sont supprimés.