Une excellente synthèse de ce qui se prépare

Cet avis autorisé est paru dans Le Monde du 6 février 2023. Il constitue un résumé parfait de ce dossier brûlant et termine parfaitement la série des documents précédents.

 

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Par Georges Moréas

Commissaire principal honoraire de la Police nationale

Le vent de fronde qui a surgi chez les fonctionnaires des services de PJ lorsqu’ils ont capté qu’ils allaient faire les frais de la réforme de la police nationale a amené le ministre de l’Intérieur à réagir pour tenter de calmer ses troupes. Du côté des magistrats, la réaction a été plus policée, mais non moins ferme : qu’en est-il de la séparation des pouvoirs si l’on place « nos » OPJ de province sous la coupe d’un préfet ? Pour dédramatiser, les deux ministres concernés ont missionné les chefs de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et ceux de la Justice (IGJ), afin d’établir un bilan de l’exercice des nouvelles directions territoriales de la PN créées dans les Outre-mer, et des  huit directions départementales expérimentées à ce jour dans l’Hexagone. De facto, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été associée à cette mission.

La réforme de la police nationale répondrait à deux objectifs : déconcentration au niveau du département et décloisonnement. Pour faire simple, l’actuel directeur de la sécurité publique serait remplacé par un directeur départemental de la police nationale qui chapeauterait tous les services. (Les entités, directement rattachées au ministre de l’Intérieur comme la DGSI, le RAID, etc., ne sont pas concernées par cette réforme.) Ce directeur serait placé à la fois sous l’autorité du préfet du département et sous celle de l’autorité centrale, les deux n’ayant qu’un seul maître : le ministre de l’Intérieur. D’où la grimace des magistrats. Ils craignent à la fois des fuites « politiques » dans des affaires sensibles et l’impossibilité de désigner par eux-mêmes un service enquêteur. Pour eux, cette réforme survient au mauvais moment, dans un contexte dégradé de la filière police justice : baisse de la qualité des procédures et accumulation de dossiers non traités. En deux mots, ils redoutent un nivellement par le bas. Il leur restera l’option de choisir les gendarmes. C’est ainsi que pour perquisitionner les locaux du ministère de la Justice dans l’enquête pour laquelle Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts », les magistrats de la Cour de justice de la République ont choisi de se faire assister par les gendarmes de la section de recherches de Paris.

Il n’est pas inintéressant de s’interroger sur la logique de cette réforme, alors qu’il existe de plus en plus de brigades nationales et d’offices centraux à compétence nationale… Il y a quelques mois, après le meurtre de Lola, une collégienne de 12 ans, Gérald Darmanin a d’ailleurs annoncé la création d’un nouvel office central de lutte contre les violences faites aux mineurs. « Ce qui viendra à démontrer qu’on ne supprime pas la police judiciaire », a-t-il déclaré, sans réaliser la dichotomie entre une réforme qui veut déconcentrer au niveau des départements et de puissants services parisiens à compétence nationale, de plus en plus étoffés. 

« En fait, personne ne comprend réellement l’intérêt de la chose. »

Derrière le masque de la déconcentration se cache la volonté d’une centralisation à outrance, une mainmise sur les affaires pénales avec la possibilité de les « avaler » au niveau parisien sans qu’un petit chefaillon d’un petit service de PJ vienne y mettre son grain de sable. Les décisions seront d’ailleurs prises par les directions nationales qui géreront chacune leur filière et qui à ce titre seront porteuses « d’une stratégie nationale déclinée dans une doctrine dont elles assureront la mise en œuvre… »

Ces directeurs du nouvel âge de la PJ seront donc des agitateurs d’idées sans réel pouvoir hiérarchique sur le personnel qui les applique. Ils seront surtout « l’œil » de Paris.

Dans le court délai qui leur était attribué (3 mois), les hauts fonctionnaires et magistrats qui se sont attelés à la tâche ont fait un remarquable travail d’analyse, qui s’est traduit par un rapport de 85 pages. Pour la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, ils ont constaté quelques avancées : meilleure circulation de l’information, possibilité de mutualiser plusieurs services sur un même objectif, augmentation de la présence sur la voie publique… Tandis qu’en métropole, le constat est nettement plus nuancé, notamment pour les services enquêteurs, que ce soit en sécurité publique ou en police judiciaire. En fait, personne ne comprend réellement l’intérêt de la chose. Et les faiseurs de cet audit se permettent deux propositions alternatives : rattacher les unités opérationnelles des services territoriaux de l’actuelle police judiciaire à une zone de police et la création de directions régionales de la police nationale, les DRPN – qui viendraient remplacer les DRPJ   Ce qui représenterait toutefois « une dégradation de l’ambition de la réforme », note le rédacteur effronté, qui a même l’outrecuidance de rappeler aux deux ministres qu’à l’approche des JO, il ne serait pas mal d’éviter de bloquer le système.

« Cette réforme risque de nuire à l’efficacité de la lutte contre la corruption (mille milliards d’euros par an pour l’U-E). »

Moins nuancés, les sénateurs ont estimé que cette réforme aboutissait à la création d’un cadre « anachronique et largement inadapté ». Philippe Dominati, le rapporteur, estimant qu’il n’était pas raisonnable de « déshabiller la DCPJ ». En réponse à un questionnaire du Sénat, l’association Anticor souligne, elle, que cette réforme risque de nuire à l’efficacité de la lutte contre la corruption (mille milliards d’euros par an pour l’U-E) ; à l’indépendance de la justice et un risque tenant à l’inadéquation de l’échelle départementale.

Quant à l’Association nationale de police judiciaire, créée pour la circonstance, sa réponse est incisive : « Cette réforme, qui n’emporte pas l’adhésion de celles et ceux qui en sont les principaux acteurs, est d’ores et déjà vouée à l’échec. »

Malgré les restrictions et les objections polies formulées dans l’audit de faisabilité qu’il a lui-même commanditée, Gérald Darmanin se montre psychorigide : « La réforme sera mise en œuvre tout au long de l’année 2023 ». Il semble que les futurs directeurs nationaux soient déjà sélectionnés. Jérôme Bonnet, l’actuel directeur central de la police judiciaire, qui n’a pas montré d’opposition à la fermeture de sa boutique, deviendrait directeur de la police nationale, filière PJ.

Alors que la majorité des syndicats de policiers, de magistrats et d’avocats sont opposés à ce projet, pourquoi une telle précipitation ? Probablement pour tenir la promesse du chef de l’État : « mettre du bleu sur le terrain », afin de maintenir au mieux l’ordre public. Fi des enquêtes criminelles, de la criminalité organisée, de la corruption…, l’ordre public ! Une priorité pour nos dirigeants, alors que la maison France craque de partout et que nos lendemains désenchantés pourraient bien être orageux.